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Maître Patricia HIRSCH

Avocat au barreau de Montpellier

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Photo de Me Patricia HIRSCH, avocat à LATTES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural, Fusions et acquisitions, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Baux ruraux et entreprise agricole, Droit de la coopération agricole, Droit des sociétés
Barreau : Montpellier
Adresse : 8 rue des Consuls 34970 LATTES

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L'ACTION EN REVISION POUR UN BAIL A FERME

L'ACTION EN REVISION POUR UN BAIL A FERME

Par Patricia HIRSCH le 03/02/2017
Pour accueillir la demande en nullité du prix du fermage, l’arrêt retient que l’action engagée par les preneurs est une action en nullité du fermage fondée sur l’illicéité de la clause fixant le prix du fermage et non une action en révision du prix fondée sur les dispositions de ... Lire la suite >
CODE POLAIRE ADOPTE

CODE POLAIRE ADOPTE

Par Patricia HIRSCH le 20/07/2016
Le code polaire (appellation usuelle du « recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires ») a été élaboré par l’Organisation Maritime Internationale afin de « renforcer la sécurité de l’exploitation des navires et d’atténuer son ... Lire la suite >